Conditions Générales

CGU du service La Rescousse

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.la-rescousse.com et/ou service.la-rescousse.com (le « Site »), édité par la société La Rescousse SAS et hébergé sur les serveurs de 1&1 (http://www.1and1.fr/) et Digital Ocean (https://www.digitalocean.com/).

IL EST IMPERATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OU ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT A TOUT ACCES ET/OU A TOUTE UTILISATION DU SITE.

La Rescousse se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.

Conditions générales

1 – Définitions

Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est http://www.la-rescousse.com

Utilisateur : personne physique inscrite sur le SITE en tant que Super-Citoyen ou Super-héros.

Mission : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées,…) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le SITE par des particuliers à destination des particuliers ou de professionnels. Ces annonces de mission sont diffusées dans un rayon de quelques kilomètres selon les options utilisées par le Super-citoyen autour du lieu indiqué dans la mission.

Profil : ensemble des données (texte, photographie, localisation, coordonnées, trophées…) regroupées dans l’onglet “Mon profil” sur le SITE fournies par les utilisateurs.

Super-citoyen : utilisateur annonceur inscrit sur le SITE, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un prestataire pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une mission sur le SITE.

Super-héros : prestataire inscrit sur le SITE, agissant en son nom et pour son compte, qui contacte un particulier pour réaliser des prestations de services en relation avec une ou des annonces de mission publiées par un particulier sur l’application mobile.

Prestataires : désigne les super-héros de La Rescousse. Ces prestataires peuvent être de simple particulier ou bénéficier d’un statut particulier pour exercer leur activité.

Association : association inscrite au registre des associations. La Rescousse assure la promotion d’un projet d’une association sur son SITE dans l’onglet « Partenaires » accessible depuis la home page. Par ce biais, La Rescousse permet à ses utilisateurs de suivre l’actualité d’un Projet spécifique de l’association. Les associations ont au préalablement donné accord pour la promotion d’un Projet.

Partenaire : personne morale ou physique avec qui La Rescousse entretien des relations réciproques. La Rescousse met en relation les partenaires avec ses utilisateurs, réciproquement, les partenaires mettent en relation leurs utilisateurs avec La Rescousse. Les partenaires sont des associations ou des sociétés.

2 – Présentation générale du site la-rescousse.com

2.1 La Rescousse se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir de son SITE, la publication, par des particuliers d’annonces de demandes de services (les « Missions »). Les sociétés ou autres personnes morales de droit privé ou administratif ne sont pas autorisées à utiliser les services du Site.

2.2 L’insertion sur le SITE de Missions par l’annonceur particulier (le « Super-citoyen ») est gratuite. De même, le prestataire de service ( le “Super-héros”) créer un profil et réponds aux annonces gratuitement.

2.3 Les Super-citoyens et Super-héros (les « Utilisateurs ») sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur l’application mobile.

IL EST EXPRESSEMENT SOULIGNE A L’ATTENTION DES MEMBRES QUE LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DES ANNONCES NE DOIT EN AUCUN CAS LES CONDUIRE A DEPASSER, VIOLER, ENFREINDRE OU PORTER ATTEINTE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT AUX REGLES LEGALES APPLICABLES AUX OFFRES ET DEMANDES D’EMPLOIS OBJETS DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONTRATS DE MISE A DISPOSITION ET AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (les Membres peuvent se reporter sur cette question aux articles L1251-42 et suivants du Code de travail).

3 – Rôle de La Rescousse

3.1 La Rescousse est une plateforme de publication de Mission qui permet aux prestataires : 1) de chercher et d’offrir des services aux particuliers et 2) de se mettre directement en relation entre particuliers pour la réalisation de ces prestations de services. Les outils et services développés par La Rescousse, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :

permettre à des annonceurs particuliers de publier des Missions à destination d’autres particuliers ; permettre à des particuliers d’être alertés lorsqu’une annonce susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont renseignées dans leur espace Membre est créée sur le SITE.

3.2 La Rescousse ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et, de ce fait :

3.3 Les Membres se mettent en relation les uns avec les autres en totale liberté, à partir des Missions publiés sur le SITE, sans que La Rescousse n’intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.

Les super-citoyens créent et positionnent géographiquement en totale liberté leurs annonces sur le SITE. Un super-héros contacte le super-citoyen avant de réaliser la Mission. Les super-citoyens ont à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces de l’application mobile. Les Super-héros choisissent comme ils l’entendent les Missions auxquelles ils souhaitent répondre. Les super-héros conservent le droit d’annuler une mission qu’il a préalablement acceptée. Les super-citoyens ont la possibilité de refuser le super-héros qui accepte leur mission, sans justification et à tout moment jusqu’au démarrage de la Mission.

4 – Accès au Site

4.1 Toute personne peut librement et gratuitement s’inscrire et accéder au SITE. Toute personne peut visiter le SITE et les zones librement accessibles, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, …) et les frais usuels liés à la connexion au site web, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.

Toutefois, et sans préjudice de l’application de l’article 5 ci-dessous, seul les personnes de plus de 18 ans sont admises à se connecter au SITE après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 La Rescousse qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d’interrompre à tout moment un des services, fera son possible pour que le SITE soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

D’une manière générale, les internautes et Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet, et reconnaissent en particulier :

4.3 Il est formellement interdit d’accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.

5 – Inscription des Membres

5.1 Peuvent uniquement s’inscrire sur le Site les personnes physiques de plus de 18 ans révolus selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

5.2 Pour publier une Mission, tout internaute doit s’inscrire sur le site pour en devenir Utilisateur.

5.3 En validant son inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d’inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, l’Utilisateur s’engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

5.4 L’Utilisateur doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Utilisateur constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement La Rescousse.

5.5 La Rescousse se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur.

6 – Exclusion d’un Utilisateur

6.1 Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un Utilisateur pourra conduire à l’exclusion de son profil sur le Site.

6.2 D’une manière générale, les Membres et Utilisateurs s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :

6.3 En cas d’exclusion d’un Utilisateur, aucune responsabilité de La Rescousse ne pourra être encourue et toutes ses Missions seront supprimées.

7 – Retrait d’un Membre

Tout Utilisateur peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’une prestation, paiement de frais de missions…).

8 – Responsabilité de La Rescousse

8.1 La Rescousse n’est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son Site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres.

8.2 La responsabilité de La Rescousse ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site (textes, images, photographies, logos, …), qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le Site par ses Utilisateurs, n’est pas notifiée, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé :

8.3 TRES IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTE, A PARTIR DES ANNONCES QU’ILS ONT PUBLIEES SUR LE SITE, SUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL La Rescousse N’EST AUCUNEMENT PARTIE.

LA NON-EXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION DE CE CONTRAT ENTRE MEMBRES NE RELEVE PAS DE LA RESPONSABILITE DE La Rescousse MAIS DE CELLE DU SUPER-CITOYEN OU DU SUPER-HÉROS QUI N’A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI DECOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.

De ce fait :

a) les Membres du Site déclarent exonérer La Rescousse de toute responsabilité :

b) les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à La Rescousse et/ou à tout tiers et s’engagent en particulier à indemniser La Rescousse en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont La Rescousse pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d’avocats que La Rescousse aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site.

8.4 La Rescousse décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

8.5 La Rescousse décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

8.6 La Rescousse décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

8.7 Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des annonces publiées par les Membres. La Rescousse ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d’une prestation pour laquelle un Mission a été présenté dans une annonce publiée sur le Site.

9 – Responsabilité des Membres

9.1 Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

9.2 Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (Super-citoyen et Super-héros) pour la réalisation d’une Mission.

10 – Propriété intellectuelle

10.1 La Rescousse est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées par les Utilisateurs (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de La Rescousse est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

10.2 Les Utilisateurs s’engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

10.3 Les Utilisateurs concèdent à La Rescousse une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour La Rescousse de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

11 – Données personnelles

11.1 Données relatives aux Membres

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par La Rescousse a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Numéro de déclaration CNIL : 1837274V0.

Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant qu’Utilisateur sont destinées à La Rescousse pour lui permettre de prendre toute mesure utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces des Utilisateurs, la facturation des frais de publication, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses Utilisateurs (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, ….) et plus largement le fonctionnement du Site. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à La Rescousse et le cas échéant, pour ce qui est des formalités de paiement des frais de publication, au partenaire bancaire qui pourrait intervenir dans ce processus. Il est précisé que La Rescousse se réserve de faire part à ses Utilisateurs ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.

La collecte des informations nominatives des Utilisateurs aux fins de l’accès aux fonctionnalités du Site est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’annonces sur le Site et pour l’identification et la gestion des clients de La Rescousse. Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur le Site.

Les Utilisateurs justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante [](contact@La Rescousse.fr) les Utilisateurs devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

11.2 Données des Membres

La Rescousse a pris d’importantes précautions pour archiver les données des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Cela étant, les Utilisateurs sont invités à informer sans délai La Rescousse de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d’une case à cocher volontairement, La Rescousse n’entend pas vendre les données gérées par ses Utilisateurs, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers. La Rescousse n’utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liés à la publicité.

Si un Utilisateur s’est connecté au Site par l’intermédiaire de Facebook™ Connect, La Rescousse se réserve la possibilité de répondre favorablement à toute demande de suppression des données de la part de la société Facebook™.

En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Utilisateur ou par tout autre tiers, La Rescousse se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.

11.3 Avertissement sur la protection, par les Utilisateurs, de leurs données personnelles

La Rescousse attire l’attention des Utilisateurs sur le fait :

12 – Données de connexion (« Cookies »)

La Rescousse utilise des témoins de connexion (« cookies ») pour son Site qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne. Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).

13 – Lettres d’information

13.1 En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, les Utilisateurs acceptent que La Rescousse leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.

13.2 Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

14 – Notification des infractions particulièrement graves

Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l’adresse suivante : .

15 – Litiges

15.1 SOUS RESERVE DE LA COMPATIBILITE DE LA PRESENTE CLAUSE A LA LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT La Rescousse ET UN UTILISATEUR PORTANT SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NON REGLE A L’AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS, FRANCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU SUR REQUETE, ET A LA LOI FRANCAISE.

15.2 La Rescousse n’étant pas partie au contrat pouvant unir le Super-citoyen et le Super-héros, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d’un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu’inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.

Conditions particulières au Super-citoyen

1 – Rôle du Super-citoyen

Le rôle du Super-citoyen est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des Missions correspondant véritablement à ses besoins personnels et comportant une description détaillée du service sollicité et une proposition de rémunération.

Le Super-citoyen est libre de choisir la catégorie de la Mission recherchée tant que ceci ne va pas à l’encontre des lois en vigueur, ni des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il fixe librement dans ses missions publiées sur le Site les prix des Missions qu’il prend l’initiative de proposer.

2 – Engagements du Super-citoyen

En choisissant de publier une Mission, le Super-citoyen :

3 – Recommandation

Afin de rendre le profil du Super-héros le plus pertinent possible sur l’application mobile, La Rescousse a mis en place un système de référence et d’évaluation.

Le profil d’un Super-héros et des Super-citoyens affiche une référence mentionnant le bon déroulement d’une prestation de services permet aux autres Utilisateurs d’être informés que le Super-héros concerné est une personne fiable qui réalise des prestations de services de qualité et le Super-citoyen concerné est une personne fiable.

Les Super-citoyen sont par ailleurs invités à noter les Super-héros qui ont réalisé pour eux des prestations de services, pour renseigner les autres Utilisateurs sur leur sérieux et leur efficacité.

Les Super-héros sont également invité à noter les Super-citoyen sur des critères comme l’accueil, la courtoisie ainsi qu’une note globale. Ces éléments permettent de renseigner les membres du sérieux du Super-citoyen.

Dans tous les cas, le Super-citoyen évite tous propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Super-héros avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de La Rescousse ou d’être purement et simplement exclu du Site.

4 – Paiement de la Mission

Afin de valider sa Mission, le Super-Citoyen doit s’acquitter du paiement complet de la Mission via Stripe© sur le Site. Les frais de mise en relation La Rescousse sont débités dès le dépôt de la Mission sur le Site. Le solde est libéré auprès du Super-Héros, via Stripe© ou en espèce ou par chèque à la fin de la réalisation de la Mission.

5 – Droit de rétractation

Le Super-Citoyen peut annuler sa Mission jusqu’à 24H avant l’heure prévue de démarrage, sans frais. Le montant de la Mission lui sera intégralement remboursé dans un délai de 72h.

Dans le cas d’une annulation dans les 24H avant l’heure prévue de démarrage de la mission, les frais de mise en relation La Rescousse seront retenue pour palier les frais de gestion de l’annulation.

Conditions particulières à la création d’une Annonce de Mission

1 – Objet de la Mission

Les Missions publiées sur le Site par le Super-citoyen devront être conformes à la législation en vigueur, et en particulier mais non exclusivement avec les dispositions des articles L.1132-1 et suivants du Code du Travail sur le principe de non-discrimination, des articles L.1141-1 et suivants du Code du Travail sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et des articles L.5331-1 et suivants sur la diffusion et la publicité des offres et demandes d’emploi.

2 – Missions interdites

Il est interdit de publier sur le Site des Missions contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3 – Lieu de la Mission

Le lieu de la Mission est décidé librement par le Super-citoyen et doit être renseigné de la manière la plus précise possible dans la Mission.

Le lieu de la Mission peut être un espace privé appartenant au Super-citoyen ou au Super-héros si la Mission peut être réalisée à domicile ou bien un espace public.

Si la Mission se déroule dans un espace privé appartenant au Super-citoyen il doit le mettre à la disposition du Super-héros pour le bon déroulement de la prestation de services, en prenant toutes précautions utiles pour sa surveillance et son assurance.

Le Super-citoyen s’engage à faire le nécessaire afin que la Mission puisse avoir lieu à l’endroit indiqué dans la description de la prestation figurant dans la Mission.

4 – Date, heure et durée de la Mission

La date, l’heure et la durée de la Mission sont choisies librement par le Super-citoyen (qui peut s’entendre avec le Super-héros pour les modifier si nécessaire).

5 – Prix

Le prix de la prestation fixé librement par le Super-citoyen doit être libellé en Euros.

6 – Corrections

La Rescousse se réserve le droit d’apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site et l’application mobile sans que cela modifie la nature de la prestation pour laquelle un Super-héros est recherché. La Rescousse n’est pas tenue de notifier ces modifications aux Membres.

Conditions particulières au Super-héros

1 – Rôle du Super-héros

Le rôle du Super-héros est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, son Profil Super-héros correspondant véritablement à ses capacités personnelles et répondant aux Missions des Super-citoyens, dans le but de fournir à ces derniers des prestations de services de qualité.

Pour être Super-héros, et donc déposer librement son Profil Super-héros et répondre à la Mission proposée par un Super-citoyen, l’internaute doit être Utilisateur du Site et avoir rempli les champs obligatoires spécifiques au Super-héros.

2 – Engagements du Super-héros

En choisissant de publier un Profil Super-héros, le Super-héros :

3 – Recommandation

Afin de rendre la sélection de Super-héros la plus pertinente possible sur l’application mobile, La Rescousse a mis en place un système de référence et d’évaluation.

En devenant Utilisateur, les Super-héros acceptent expressément ce système de référence et d’évaluation par les Super-citoyens, étant souligné que La Rescousse demande aux Super-citoyens de ne pas tenir de propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Super-héros avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de La Rescousse ou d’être purement et simplement exclu du Site.

De même, les super-héros sont invités à la fin de chaque mission via un système de référence et d’évaluation à noter le Super-citoyen, ceci afin d’assurer la qualité et le sérieux du Super-citoyen.